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FAQ - Cinéraire
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Cinéraire
Qu’en est-il de l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière ?
C’est possible, et les dispositions relatives à l’exhumation à la demande des familles s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une propriété particulière.
Quelles sont les options pour la destination des cendres ?
Les cendres peuvent être conservées dans une urne inhumée dans une sépulture, déposée dans un columbarium, ou dispersées dans un espace aménagé ou en pleine nature.
Comment sont conservées les urnes ?
Après la crémation, les cendres sont conservées dans une urne au crématorium pour une période maximale d’un an, sauf décision contraire de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Quel est le statut des cendres cinéraires ?
Les cendres ont un statut et une protection comparables à ceux d’un corps inhumé, conformément à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.
Comment sont contrôlés les crématoriums ?
Une visite de conformité et un contrôle sont effectués par un organisme accrédité. Un rapport est ensuite envoyé à l’agence régionale de santé pour délivrance d’une attestation de conformité.
Comment sont structurés les crématoriums ?
Ils se composent d’une partie publique (accueil, salle de cérémonie, etc.) et d’une partie technique (four, salle d’introduction du cercueil, etc.), conformes aux réglementations en vigueur.
Qu’en est-il de l’habilitation pour la gestion déléguée ?
Le délégataire doit recevoir une habilitation du représentant de l’État dans le département, accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée.
Quelles sont les conditions pour créer ou étendre un crématorium ?
Une autorisation préalable du préfet est nécessaire, suivie d’une enquête publique et d’un avis de la commission départementale compétente.
Qui peut créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires ?
Seules les communes et les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) ont cette compétence. Une gestion déléguée est toutefois possible.
N°Orias : 21001518