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FAQ - Vacations
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Vacations
Que se passe-t-il si les montants fixés ne sont pas respectés ?
Il est important de vérifier que les montants fixés par les arrêtés municipaux respectent les limites établies.
La gratuité de la surveillance n’est pas autorisée sauf dans des cas spécifiques.
Comment sont versées les vacations ?
- Si un garde-champêtre ou un agent de police municipale est disponible, les sommes leur sont reversées.
- Si c’est le maire ou un adjoint qui assure la surveillance, aucune somme n’est exigée de la famille.
Y a-t-il des exceptions à la surveillance ?
Qu’en est-il des coûts ?
Quelles opérations funéraires sont surveillées ?
Qui est en charge de la surveillance des opérations funéraires ?
N°Orias : 21001518